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 La journée de travail maximale d’un salarié est de...

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xavier.peloso
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xavier.peloso


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La journée de travail maximale d’un salarié est de... Empty
MessageSujet: La journée de travail maximale d’un salarié est de...   La journée de travail maximale d’un salarié est de... EmptyMer 19 Avr - 10:37

En principe, la journée de travail maximale d’un salarié est de :

Il existe plusieurs limites à la durée du travail : deux limites hebdomadaires et une limite quotidienne.

1 la durée maximale quotidienne du travail

La durée quotidienne du travail effectif ne peut dépasser 10 heures sur une même journée civile de 0h à 24h.
Il existe certaines dérogations pouvant porter la durée du travail à 12 heures par jour.
Enfin, l'amplitude de travail correspondant au nombre d'heures entre le début et la fin de la journée de travail ne doit pas dépasser 13 heures sur une même journée.

2 la durée maximale hebdomadaire du travail

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Mais il ne s'agit pas de la durée maximale du travail autorisée par la loi.
La durée de 35 heures n'est que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
1ère limite : la durée du travail ne doit pas dépasser 44 heures par semaine en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines ;

2nde limite : dans tous les cas, la durée du travail ne doit pas dépasser 48 heures au cours d'une même semaine ;

Attention, il peut toutefois exister certaines dérogations pour certaines catégories de personnel, ou dans certains secteurs.

Articles L 212-7, L 212-1, L 220-1 du Code du Travail
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