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 Droit de Grève, l’essentiel.

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xavier.peloso
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xavier.peloso


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Droit de Grève, l’essentiel. Empty
MessageSujet: Droit de Grève, l’essentiel.   Droit de Grève, l’essentiel. EmptyMar 30 Mai - 4:12

Droit de Grève, l’essentiel.


Il est parfaitement légitime de refuser d’être obligé de travailler sans salaire, et le droit de grève est garanti par la constitution.

Voici l’essentiel à savoir.



Le droit de grève est un droit constitutionnel. Mais seulement depuis 1864

Vous avez parfaitement le droit de faire grève le 5 juin. “Est admise comme licite, une grève de protestation contre les décisions de la puissance publique si les revendications formulées sur le plan national ont un caractère professionnel” (Cass. Soc. 29 mai 1979, n° 7840-553).

Il n’est absolument pas nécessaire ou obligatoire de faire partie d’un syndicat ou d’un parti politique pour participer à un mouvement de grève.

Tout salarié peut s’associer à un mouvement de grève, même si aucune revendication particulière à l’entreprise n’a été formulée et même si le salarié est seul à suivre ce mot d’ordre dans l’entreprise.

L’employeur ne peut vous réclamer aucune déclaration, formulaire, ou document écrit quelconque ! Ne vous laissez pas intimider !

Il n’y a pas de délai de prévenance, mais il conviendra par courtoisie d’indiquer à son supérieur hiérarchique son absence, la veille par exemple.

L’employeur peut éventuellement retenir sur le salaire de la personne en grève la fraction de salaire correspondant à la durée pendant laquelle le salarié est en grève. Aucune autre retenue ne peut être appliquée. En fait, retenir le “non salaire” d’une personne obligée de travailler sans rémunération un jour férié vient d’être rejeté par les prud’hommes : il y a de fortes chances que la loi donne raison aux salariés contestant cette éventuelle retenue.

Vous avez parfaitement le droit de poser un RTT le vendredi saint, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, Comme toute autre RTT, il faut respecter les procédures internes de l’entreprise.
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